A partir de 2020, les accords ci-dessous entrent en application. La CGT a signé ces accords

• Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d’Airbus en France
• Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus      Avenant n°1
• Accord de groupe relatif aux modalités d’organisation des elections professionnelles
• Accord_de_groupe_relatif_au_vote_électronique_Elections_CSE
• Accord de groupe relatif à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l’adaptation des négociations obligatoires

AIRBUS : LA CGT SIGNE LES ACCORDS SUR LE DROIT SYNDICAL

Dans le groupe AIRBUS, la négociation sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) a été l’occasion de remettre à plat l’ensemble du dispositif sur le dialogue social et le droit syndical.

Les syndicats CGT du groupe AIRBUS s’étaient engagés avec vigueur contre la loi travail et les ordonnances Macron qui dégradent en profondeur la protection des salariés en inversant la hiérarchie des normes et en réduisent le droit et les moyens d’intervention des salariés.

Malheureusement, les lois  et les ordonnances s’appliquent. Elles commencent à produire leurs effets délétères.

L’UIMM s’en empare pour aller encore plus loin dans le cadre de la renégociation du dispositif conventionnel de la métallurgie.

Dans Airbus Defence and Space, un accord de « Performance Collective » (dont les mesures s’appliquent même si le contrat de travail est plus favorable !), signé par les CFE-CGC et FO de l’entreprise, flexibilise et annualise le temps de travail des non-cadres et augmente celui des ingénieurs et cadres.

Disons-le nettement, en signant les accords sur le dialogue social, la CGT n’avalise pas pour autant les lois régressives El Khomri et Macron.

Mais, dans ce nouveau contexte social dégradé, la direction a mesuré les risques d’en rester au niveau de la loi. La négociation a permis d’obtenir des moyens supra-légaux, par certains côtés novateurs, sans aller malheureusement au bout d’un véritable développement de la démocratie sociale dans les entreprises du groupe. Parmi de nombreuses dispositions, nous relevons :

• Les représentants de proximité (très mal définis dans le code du travail) sont transformés en Représentants de la Vie Sociale (plus de 300 délégués au niveau du groupe) donnant aux organisations syndicales représentatives, au prorata de leurs résultats électoraux, des moyens de faire vivre la démocratie sociale au plus près des salariés ;
• Réintroduction dans les établissements d’un processus formalisé de questions / réponses écrites entre organisations syndicales et direction ;
• Les quotas d’heures de délégation des élus (y compris pour des suppléants) et mandatés sont largement supérieurs à ceux prévus par le code du travail ;
• Le niveau de la branche métallurgie est reconnu et des moyens sont accordés aux fédérations.

La CGT déplore toutefois l’allègement de l’outil de suivi de carrière des militants syndicaux qui étaient contenues dans le précédent accord et qui ont permis  de freiner des pratiques discriminatoires. Souvenons nous que cet accord résultait d’un changement de cap de la direction du groupe pour mettre fin à un climat social de discrimination installé depuis des années. Il s’inscrivait dans une période, au début des années 2000, où la CGT avait gagné, en justice et en conciliation, le règlement de nombreux dossiers de discrimination subie par ses militants. Le nouvel accord se veut tenir compte d’un retour à l’apaisement. Toutefois, la CGT restera extrêmement vigilante sur cette question pour garantir la liberté à tous de se syndiquer et empêcher le retour aux années de plomb.

Nous avons conscience que les salariés ne perçoivent pas immédiatement l’importance d’accords portant sur le droit syndical. Pourtant ils permettent de définir les moyens collectifs pour défendre leurs intérêts. L’acte de se syndiquer est fondatrice de notre constitution française mais il est toujours l’objet d’une tension, voire d’une situation conflictuelle entre l’employeur et le salarié. Ces accords sont donc structurants des rapports sociaux dans l’entreprise.

La CGT va poursuivre ses contacts avec les salariés pour expliquer l’intérêt nouveau qu’ils auront à s’organiser, se syndiquer et voter pour nos listes aux élections professionnelles dans leur établissement.

Avec les CSE, nous entrons dans un contexte nouveau pour les relations sociales avec des moyens différents. Pour la CGT et ses futurs élus, il convient maintenant de trouver la meilleure manière de donner à cet outil tout son sens de défense et de conquête sociale.

Les activités sociales, culturelles et sportives, qui seront gérées à terme par les élus des CSE sont très importantes pour les salariés. La CGT, dans l’unité syndicale la plus large possible, s’engage naturellement dans la continuité des prestations que les salariés apprécient.

L’enjeu des élections est ailleurs.

Dans la défense d’une vision industrielle par exemple. Quel syndicat défend et mobilise sur le développement de nouveaux projets et nouveaux programmes ? Qui a tenté jusqu’au bout de défendre la recherche fondamentale du groupe et le maintien du site de Suresnes ? Qui dénonce la mainmise de la finance sur notre groupe ? Oui, c’est bien la CGT malheureusement un peu seule.

Ce sont maintenant les élus CSE, élus directement par les salariés, qui agiront dans le domaine de la santé et des conditions de travail.

Autre enjeu, et pas des moindres, le statut social des salariés… Depuis les dernières lois sur le code du travail, les accords d’entreprise, à la seule condition d’être signés par des syndicats qui représentent plus de 50% aux élections, peuvent être régressifs par rapport à la loi, à la convention collective, voire au contrat de travail.

Alors oui, parce ce que notre ambition première est l’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, nous appelons les salariés à nous rejoindre ou à nous soutenir pour  de nouvelles conquêtes sociales.