REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ACCORDS SUR LE DROIT SYNDICAL

A partir de 2020, les accords ci-dessous entrent en application. La CGT a signé ces accords (Airbus-Communiqué-DroitSyndical) Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d’Airbus en France Accord de groupe relatif au périmètre social du […]

ACCORD BDES

La CGT ne signe pas cet accord sur la Base de données économiques et sociales car il pose deux problèmes essentiels : Les DS n’ont pas accès à la BDES sauf celui en charge de la section syndicale. La CGT […]

Accord sur la NEGOCIATION AU NIVEAU EUROPEEN

Cet accord donne un cadre à la négociation au niveau européen. Le rôle et la place des organisations syndicales y sont confortés. L’accord précise que les accords européens ne peuvent pas aller en deça des droits nationaux. Agreement_Labour_Negotiations_at_European_Level._FR