Jusqu’en 2020 et la mise en place des CSE dans l’ensemble du groupe, l’accord de 2009 (et ses avenants) reste applicable.

• paa041_Accord_Droit_Syndical-EADS(13-02-2009)
• paa041_Avenant n1_art_14
• paa041_Avenant_n2(09-11-2012)

A partir de 2020, les accords ci-dessous prendront le relai. La CGT a signé ces accords (Airbus-Communiqué-DroitSyndical)

• Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d’Airbus en France
• Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus
• Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus
• Accord de groupe relatif aux modalités d’organisation des elections professionnelles
• Accord de groupe relatif à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l’adaptation des négociations obligatoires