Accord Comité National France pour l’accompagnement du projet stratégique de transformation digitale

En France, la structure capitalistique du groupe AIRBUS ne permet pas la mise en place d’un comité de groupe comme prévu par le code du travail.  L’absence de cette instance de représentation du personnel au niveau du groupe en France est en partie compensée par la mise en place du Comité National France. A l’occasion du deploiement au niveau du groupe d’un projet de « transformation digitale », les moyens du CNF sont améliorés pour permettre de coordonner les phases d’information et de consultation des instances de représentation du personnel (CE et CHSCT) des entreprises du groupe.

Accord CNF 14 06 2017

Communiqué-Accord-CNF-14-06-2017

 

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